Le mécénat de compétences (article L. 8241-2 du Code du travail) est un don en nature : une entreprise met des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général qui vont mobiliser pendant un temps leurs compétences.
À qui s’adresse-t-il ?
Tous les salariés volontaires peuvent entrer dans un dispositif de mécénat de compétences, mais l’employeur doit donner son accord.
Le mécénat de compétences est possible pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il est ouvert aux commerçants, artisans et professions libérales. Les entreprises qui s’engagent dans le dispositif peuvent bénéficier d’un avantage fiscal : le salarié détaché continue d’être payé par son employeur qui voit son impôt sur les sociétés réduit pour rembourser une partie de ce salaire. L’avantage fiscal permet de réduire jusqu’à 60 % du salaire et des charges du salarié détaché. Pour en bénéficier, l’employeur doit exercer son activité sur le sol français et faire don des compétences de ses collaborateurs à un organisme à caractère non lucratif.
Sous quelle forme peut-il s’effectuer ?
Le mécénat de compétences peut être réalisé sous deux formes :
- La prestation de service : l’entreprise s’engage à réaliser une mission déterminée qu’elle va piloter seule, au profit d’un organisme d’intérêt général.
- Le prêt de main-d’œuvre : l’entreprise met à disposition d’un organisme éligible au mécénat un ou plusieurs salarié(s). Cet organisme pilote la mission et peut faire figure d’autorité fonctionnelle dans ce cadre.
Quelle conséquence sur la rémunération ?
Pendant la période de mécénat, le salarié continue d’être payé par son employeur et profite des avantages (ex. : congés payés ou 13e mois). Les heures de mécénat n’influent donc pas sur la rémunération ni sur la retraite.
Quelle différence avec le bénévolat de compétences ?
Alors que le mécénat de compétences est réalisé sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur, le bénévolat de compétences désigne la mise à disposition de compétences sur le temps personnel, sans obligatoirement en informer l’employeur.
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