La directive 2023/970 « transparence salariale » accroît les informations que les entreprises et les administrations devront diffuser sur les rémunérations au sein de leurs structures. Une transparence inédite en droit français justifiée par l’obligation d’effectivité du principe d’égalité de traitement.
Adoptée en mai 2023, cette directive vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Seules les entreprises de plus de 50 salariés seront tenues de l’appliquer mais celles de moins de 50 salariés peuvent aussi le faire si elles le souhaitent.
La directive doit être transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026.