Sortie dans un premier temps de la loi Macron et du 49.3, voilà maintenant une nouvelle ordonnance promulguée dans le cadre de la loi santé publique !

Un amendement est en préparation qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relatives à l’aptitude et à l’inaptitude médicale, ainsi qu’à l’organisation des services de santé au travail et aux missions des médecins du travail.

À quoi sert la mission actuelle confiée au député Michel Issindou et à l’IGAS. Elle n’a pas encore rendu ses conclusions !

Pourquoi cette précipitation pour mettre à terre les services de santé au travail ?

La CFE-CGC s’offusque du fait que le rôle préventif des services de santé au travail puisse être abattu par une simple ordonnance, en dehors du débat parlementaire et du débat public !

Contact : Martine Keryer secrétaire nationale en charge du secteur Santé au travail et Handicap
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