Une négociation interprofessionnelle avortée mais une loi taillée au cordeau et presque aboutie.

L’équation d’une modernisation du dialogue social qui préserve les outils fondamentaux du dialogue social et les droits des salariés et d’une rationalisation des modes d’expression des irp, est presque réussie.

Les grandes consultations sont concentrées et les négociations regroupées mais elles devront désormais être le creuset du partage d’informations et du respect des avis formulés par les élus.

L’instance du CHSCT conserve ses attributs et la négociation sur les salaires reste annuelle : autant de points portés et soutenus par la CFE-CGC.

Le rôle des militants engagés  est enfin reconnu et valorisé, même si la CFE-CGC estime qu’il s’agit là, d’un minimum et réclame aux entreprises une valorisation totale du parcours de leurs élus.

Autant d’atouts à développer, pour une vision plus moderne, plus dynamique, plus efficace du dialogue social, moteur de compétitivité de l’entreprise.

La CFE-CGC reste pourtant sceptique et déçue sur cette volonté réelle d’un dialogue social de qualité.  Certes, le poids des administrateurs salariés dans l’entreprise est désormais renforcé dès le seuil de 1000 salariés mais le nombre minimal de 1/3 de représentants salariés dans le conseil d’administration n’est pas atteint. Cela ne permet donc pas de donner une place réelle au dialogue social en amont, entre l’entreprise et ses représentants de salariés sur la stratégie, allant jusqu’à la codécision fortement réclamée par la CFE-CGC. Seul ce dialogue permet de franchir les lignes accompagnant les mutations économiques

Le texte de loi reste timoré sur ce point et la CFE-CGC le regrette.

 La CFE-CGC restera vigilante, lors de la parution des décrets d’application afin que ces derniers restent fidèles à l’esprit de la loi !

Dossier suivi par Marie Françoise LEFLON – secrétaire générale CFE-CGC

Tél. :  06 77 94 25 77 –  E-mail : mariefrancoise.leflon@cfecgc.fr