Un décret en trompe l’œil !

Dans les suites de la Loi Rebsamen, un décret vient d’être publié, nous annonçant une procédure facilitée pour déclarer le burn-out en maladie professionnelle.

C’est de la poudre aux yeux ! D’ailleurs, la CFE-CGC a émis un avis négatif à la commission accidents de travail de la CNAMTS (Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés). Loin d’accélérer la procédure, une des premières mesures du décret a pour effet de rallonger le délai d’instruction de maximum 6 mois (délai ouvert qu’après réception des examens complémentaires jugés nécessaires).

Sous prétexte d’une pénurie de médecins inspecteurs du travail (connaissant la clinique du travail) qui doivent siéger dans les commissions régionales permettant de reconnaitre l’origine professionnelle d’une pathologie psychique, ceux-ci seront remplacés par des psychiatres des hôpitaux ou des professeurs praticiens des hôpitaux. Ces derniers, par définition n’appartiennent pas au monde de l’entreprise. Rappelons pour mémoire que l’académie de médecine ne reconnait pas le syndrome de burn-out. On parle vraiment de simplification ?

En outre, pour les dossiers compliqués (or, ils le seront tous car par principe le lien entre la pathologie et le travail est toujours compliqué à démontrer !), une expertise pourra être demandée « à un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie » et rallongera encore les délais.

Espérons au moins que les médecins spécialistes seront choisis au sein des consultations de pathologie professionnelles…

En vérité, ce décret a pour principal objet de sécuriser l’assurance maladie qui a les plus grandes difficultés à respecter les délais imposés par la loi pour décider ou non du caractère professionnel d’une maladie.

La CFE-CGC attendait une simplification avec un accès au système de reconnaissance à partir de 10 % d’incapacité au lieu des 25 % actuels !

Pire qu’un trompe l’œil, un rendez-vous législatif manqué !

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