Comme les partenaires sociaux en étaient convenus dans l’agenda social élaboré en février dernier, l’évaluation des Accords Nationaux Interprofessionnels de 2008 et 2013 a débuté le 30 mars 2015.
Ce travail essentiel, rarement effectué, permettra d’évaluer l’efficacité des dispositifs nouveaux créés par les partenaires sociaux tels que la portabilité de certains droits, la mobilité des salariés, les dispositifs de maintien dans l’emploi ou les aménagements touchant les contrats de travail. Mais cette liste est loin d’être exhaustive tant les sujets traités par ces ANI sont nombreux.
Ce travail prendra plusieurs semaines et, à la CFE-CGC, nous n’avons pas l’intention de nous laisser impressionner ni par le cahier de revendications du MEDEF qui a déjà publicisé son propre bilan, ni par le Ministère du Travail qui a organisé une réunion de bilan de l’ANI de 2013 avec l’ensemble des syndicats (mini conférence sociale) dès vendredi 3 avril sans doute pour faire quelques annonces d’aménagements à la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 qui a incorporé l’essentiel des dispositions de l’ANI de janvier 2013 dans le Code du travail.
Certaines des mesures de l’ANI de janvier 2013 sont au cœur des revendications du MEDEF qui dans sa recherche de flexibilité à outrance et de remise en cause des protections du Code du travail oublie en chemin que dans le mot flexi-sécurité il y a amélioration de la « sécurité » pour les salariés. Pour nous, avant d’aller plus loin il convient de faire une véritable évaluation, dans la sérénité qui convient à ce type de travaux, il en va de la crédibilité du dialogue social interprofessionnel.
Franck Mikula, secrétaire national en charge de l’emploi et de la formation
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