Notre guide « Élus du CSE : tout savoir sur les moyens » est centré sur les outils dont disposent les membres du comité social et économique (CSE) pour exercer leur mission représentative et défendre les intérêts des salariés.
En tant que collectif doté de la personnalité civile dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de ses propres moyens. Vous trouverez dans ce guide toutes les informations essentielles sur les deux sujets suivants :
- Quels sont les moyens de fonctionnement de l’instance (recours à un expert et financement, local, embauche d’un salarié, modalités et composition du budget…) ?
- Quels sont les moyens attachés à l’élu (rencontre avec les salariés, frais de déplacement, heures de délégation, formations, droit d’alerte et droit de retrait…) ?
Ce guide vient compléter des fiches juridiques de décryptage accessibles sur l’intranet dans la rubrique : Nos ressources/ Droit du travail/ Classeur CSE.