Entrant dans le cadre du calcul de la représentativité des organisations syndicales, les élections TPE se tiendront du 28 novembre au 12 décembre prochain. Près de cinq millions de salariés des très petites entreprises, c’est-à-dire celles employant moins de 11 salariés, seront invités à voter. Décryptage et enjeux d’un scrutin décisif.
● Pourquoi des élections TPE ?
« Même les salariés des très petites entreprises ont droit à de grandes élections » : le slogan de campagne de la CFE-CGC pour les prochaines élections TPE nous rappelle que dans les entreprises de moins de onze salariés (elles sont plus de deux millions en France selon l’INSEE), il n’y a pas ou peu d’élus du personnel, et pas de comité d’entreprise. Idem concernant les employés à domicile et les salariés d’association.

Organisées tous les quatre ans, les élections TPE sont donc là pour permettre à ces quelques 5 millions de salariés d’élire les partenaires sociaux qui les représenteront au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour négocier les conventions et les accords collectifs qui s’appliqueront. Dans les TPE, cette représentation repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Voter aux TPE, c’est également participer à la désignation des salariés de TPE qui siégeront (à partir de juillet 2017) dans les CPRI.

● Un scrutin décisif pour les salariés et la CFE-CGC
En progression constante ces dernières années grâce aux excellents résultats enregistrés par ses équipes dans les grandes entreprises, les PME, les fonctions publiques et les chambres d’agriculture, la CFE-CGC doit profiter de ces élections TPE pour consolider sa représentativité. En 2012, la CFE-CGC avait recueilli 26,91 % du total des suffrages exprimés dans le collège Cadres (449 569). Le taux de participation s’était établi à 10,38 %.

Il s’agit désormais de faire encore mieux en 2016. « Le syndicalisme catégoriel – cadres, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs, forces de ventes… – et engagé défendu par la CFE-CGC, tout comme cette recherche constante du compromis, sans pour autant dire oui à tout, sont notre meilleure publicité auprès des salariés et des employés des TPE », assure Jean-Michel Pécorini, chargé de mission confédéral pour les élections TPE.

Ces élections sont d’autant plus importantes que les résultats du scrutin serviront par ailleurs de base à la future et non moins décisive désignation des conseillers prud’hommes salariés chargés de trancher les litiges individuels entre employeur et salarié.

● Qui peut voter ?
Chaque électeur est inscrit sur une liste électorale de la région dans laquelle est situé l’employeur et dans la branche au sein de laquelle est déclarée l’entreprise.

L’électeur vote pour un signe et un logo. Il porte donc sa voix sur une organisation syndicale représentative, non sur une personne physique.

Les conditions d’éligibilité pour voter :
– avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou d’une association (date référente : décembre 2015) ou employé à domicile auprès d’un particulier employeur.

● Le calendrier
D’ici le 2 septembre, les électeurs doivent recevoir un courrier d’information du ministère du Travail relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale.

Par la suite, les élections – par vote électronique et par correspondance – se tiendront du 28 novembre au 12 décembre. Les résultats seront publiés le 22 décembre.

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