Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (Très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
Voter aux élections TPE contribue à la mesure de la représentativité syndicale au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. Cette élection est loin d’être mineure. Près de 5 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs vont voter pour les organisations syndicales qui les représenteront durant les quatre prochaines années.
Dans la plupart des TPE, le dialogue social est quasi inexistant : il n’y pas d’instance de représentation des salariés, très rarement des accords signés. Tout le droit des salariés repose donc sur le Code du travail et les conventions collectives. L’élection TPE c’est l’opportunité pour les salariés d’être pleinement représentés et de peser dans la négociation collective de branche.
En effet, les résultats de l’élection TPE participent :
- À la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles – qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité – et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective ;
- À la désignation des conseillers prud’hommes ;
- À la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2025.
Les salariés des TPE (< 11 salariés) n’ont pas de représentant et pas de CSE. La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) vise à représenter ces salariés et les employeurs des très petites entreprises. L’objectif de ces commissions est alors d’assurer un dialogue social entre les représentants des employeurs dans ces secteurs et les représentants des salariés au niveau territorial, avec une proximité, à défaut de se faire dans l’entreprise, de taille trop petite. Les élections TPE représentent une opportunité pour les électeurs d’être pleinement représentés.
Il est très important de communiquer d’ores et déjà sur ces élections car vous avez certainement dans votre entourage des salariés concernés par cette élection.
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