C’est officiel : le Code du travail évolue
Avec la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE) disparaît. Désormais, les représentants du personnel pourront se représenter sans restriction, quelle que soit la taille de leur entreprise.
Instaurée par les ordonnances de 2017, la règle des trois mandats visait à favoriser le renouvellement des équipes syndicales. Mais, sur le terrain, elle a souvent eu l’effet inverse : perte d’expérience, difficultés à constituer des listes de candidats et affaiblissement du dialogue social.
La réforme de 2025 met un terme à cette situation. Elle reconnaît la valeur de l’expérience acquise par les élus et souligne l’importance de préserver les compétences pour garantir un dialogue social solide et durable au sein des entreprises.
Cette évolution législative doit beaucoup à la CFE-CGC, qui a constamment défendu :
– la valorisation des parcours syndicaux,
– la reconnaissance des élus expérimentés,
– et un dialogue social pérenne et de qualité.
En conclusion :
– Fin de la limitation à trois mandats successifs au CSE.
– Possibilité de réélection sans restriction, y compris dans les entreprises de plus de 300 salariés.
– Suppression des dispositions réglementaires encadrant les dérogations par le protocole préélectoral.
Cette réforme redonne tout son sens à l’engagement syndical. Elle favorisera la transmission des savoirs, la continuité des mandats et une meilleure représentation des salariés, à un moment où près de 90 % des CSE déclarent rencontrer des difficultés pour recruter de nouveaux candidats.