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Avis CESE, groupe CFE-CGC : L’évaluation des politiques publiques

L’évaluation consiste à porter une appréciation sur l’action publique au regard de certains critères. Elle a pour vocation de simuler, d’anticiper et de mesurer les effets directs et indirects des politiques publiques. Le sujet suscite un intérêt croissant à travers le monde.

Vous trouverez ci-dessous les déclarations prononcées par le groupe CFE –CGC :

« Notre rapporteur ne s’est jamais laissé décourager par l’aridité de certains sujets. Cet avis et le rapport qui l’accompagne en sont la preuve. Il s’agit d’un travail pédagogique, sériant bien les problèmes, les différentes phases de l’évaluation, de l’audit et du contrôle, la méthodologie et les outils.

 

Pour que l’efficacité soit au rendez-vous, il convient que chacun veille à la cohérence des mesures entre elles et au sein d’une politique plus globale, qu’elles ne se heurtent pas à des principes structurants, qu’elles ne se neutralisent pas les unes les autres, qu’elles ne génèrent pas des coûts importants sans effets positifs.

 

Par ailleurs, les politiques doivent s’inscrire dans le temps et il faut savoir renoncer à une politique qui ne donne pas les effets escomptés, après une évaluation précise, mais pas pour récupérer des fonds à l’occasion d’une embellie provisoire. Lorsque le fonds de réserve des retraites a été créé, il s’agissait  de pouvoir lisser l’impact de la bosse démographique dite du baby-boom.  Et puis, un peu plus tard, on a décidé d’en changer les règles et de ne plus lui affecter de nouvelles provisions pourtant prévues au démarrage. Tout cela pour utiliser l’argent au service de politiques purement à court-terme. Aujourd’hui  on nous parle à nouveau de difficultés pour les caisses de retraite en agitant des messages d’alerte qui ont pour véritable but de faire accepter des sacrifices aux salariés tout en diminuant les charges des entreprises. Où est l’évaluation dans tout cela ?

 

Ne devrait-on pas se poser dès maintenant la question de l’évaluation des effets du coûteux CICE ? Certes, il est trop tôt pour en tirer un bilan. Cependant il serait sans doute utile de mettre en place un instrument d’évaluation glissante de cette mesure de façon, le cas échéant, à éviter, si des résultats positifs pour l’emploi n’apparaissaient pas, qu’elle ne se transforme en pure catastrophe financière.

 

Merci, Nasser, de nous donner l’occasion de nous interroger de plus près  sur l’utilité économique, sociale et environnementales des décisions politiques prises, de faire le tri entre l’efficacité que l’on doit en attendre et les effets de manche plus ou moins démagogiques.

 

Nous souhaitons que cet avis et ce rapport éclairent chacun d’entre nous dans nos démarches pour construire l’avenir de façon efficace   et responsable. »

 

La CFE CGC a voté l’avis

 

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