Les élections TPE 2024 : c’est quand ? Du 25 novembre au 9 décembre 2024
Qui est concerné par les élections TPE ? Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés au 31 décembre 2023 (à l’exception du secteur agricole).
Quelles sont les conditions pour voter ? Pour voter, il faut être inscrit(e) sur la liste électorale. La liste électorale est constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023. ET remplir les conditions suivantes :
– Au mois de décembre 2023, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
– vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024 ;
– et ce, quelle que soit votre nationalité.
Combien de collèges électoraux ? 2 collèges électoraux en fonction de l’affiliation à une institution de retraite complémentaire :
– « Cadre » = affilié à une institution de retraite complémentaire relevant de l’AGIRC ( NB : collège le plus proche du collège 2 et 3 utilisés pour les élections professionnelle
– « Non cadre »
Comment voter ? Les salariés votent :
– soit par correspondance (en renvoyant leur bulletin de vote dans l’enveloppe pré-affranchie reçue par courrier),
– soit sur internet sur le site election-tpe.travail.gouv.fr