Pour ses structures et ses militants, la CFE-CGC met à disposition un guide technique « Le protocole d’accord préélectoral », un outil indispensable pour l’organisation des élections des membres du CSE.
Le PAP est un accord stratégique pour la représentativité de la CFE-CGC. Il définit entre autres le nombre, la composition des collèges électoraux, le nombres de sièges… Quelles sont les étapes préalables à la négociation du PAP ? Qui peut le négocier ? Quelles sont les conditions de validité du PAP ? La publication vous donne toutes les informations fondamentales pour négocier dans les meilleures conditions.
A télécharger sur l’intranet confédéral : cliquer ici