Suite à l’adoption définitive de la loi Travail en août 2016, et à la parution des décrets y afférant, il nous a semblé important de d’organiser une réunion sur ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017, en partenariat avec le Cabinet SECAFI.
– Les principes de la réforme du code du travail
– L’évolution des instances représentatives du personnel
o Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel (entreprise de moins de 300 salariés)
o Composition et fonctionnement des instances fusionnées (entreprises de 300 salariés et plus) – Par accord majoritaire
– Le nouveau calendrier des IRP : impacts sur le dialogue social et les négociations
o Nouvelles consultations et négociations obligatoires
o Rôle renforcé de la BDES
– Les élections professionnelles : listes et mandats
– Les impacts de la loi sur la durée du travail
