Décisive pour les agents ainsi que pour la représentativité, les prochaines élections des représentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) se tiendront le 6 décembre prochain. Explications.

• QUI VOTE ?

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, à l’exception des fonctionnaires en disponibilité. Soit 5,6 millions d’agents (dont 62 % de femmes) répartis dans les trois versants de la fonction publique :
– 2,47 millions dans la fonction publique d’État : administrations centrales de l’État et les services déconcentrés ;
– 1,98 million dans la fonction publique territoriale : régions, départements, communautés d’agglomérations, offices publics d’HLM…
– 1,18 million dans la fonction publique hospitalière : établissements d’hospitalisation, maisons de retraite, établissements pour mineurs ou adultes handicapés etc.

• QUAND ?

Suite à la loi 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le gouvernement a souhaité faire converger les dates d’élection dans les trois versants de la fonction publique. Celles-ci se déroulent désormais le même jour, tous les quatre ans, contre tous les trois ans auparavant. Après le scrutin de 2014, la date des prochaines élections a été fixée au 6 décembre 2018 par Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

• COMMENT ?

On vote sur son lieu de travail, directement pour une liste, en déposant le bulletin dans une urne. Le vote par correspondance est organisé pour les agents qui ne peuvent être présents physiquement dans leur service au moment du scrutin (maladie, congé maternité, mission à l’étranger…). Le vote électronique est utilisé depuis 2010 par le ministère de l’Education nationale et le sera en 2018 par celui de l’Intérieur. Il est encore très marginal à l’échelle nationale.

• POUR QUI ?

Le vote consiste à renouveler les membres qui siègent dans 22 000 instances représentatives du personnel, dont les trois principales catégories sont les suivantes :
– les comités techniques (CT) chargés de traiter les questions collectives : organisation des services, fonctionnement, temps et méthodes de travail, nouvelles technologies, formation professionnelle… ;
– les commissions administratives paritaires (CAP) chargées de traiter les questions individuelles concernant les titulaires : avancement, mutations, révisions de notation, discipline… ;
– les commissions consultatives paritaires (CCP) chargées des mêmes questions pour les contractuels (inaptitudes, licenciement, discipline).

Le résultat des votes directs pour les comités techniques (CT) détermine ensuite indirectement la composition des CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans chaque établissement, ainsi que celle des quatre instances supérieures (Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil consultatif national pour la fonction publique hospitalière, Conseil commun de la Fonction publique) chargés de tout ce qui concerne le statut de la fonction publique. La CFE-CGC dispose actuellement d’un siège au Conseil commun de la fonction publique et d’un siège au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat.

• POURQUOI ?

Dans la fonction publique, plus encore que dans le secteur privé, un salarié ne s’exprime pas directement tout seul. Il le fait par l’intermédiaire de ses représentants. Une fois élus, ceux-ci défendent les agents devant les CAP, les CCP, les CT et les CHSCT. Par exemple, un fonctionnaire affecté à Paris et qui souhaite repartir dans sa ville de La Rochelle, s’adressant à la CAP dont il dépend, pourra être aidé par un représentant du personnel.

• LES RÉSULTATS 2014

En 2014, lors des dernières élections professionnelles, 2,6 millions d’électeurs avaient voté, soit un taux de participation de 52,9 %.

• LA CFE-CGC MOBILISÉE

François Hommeril, président confédéral : « La CFE-CGC œuvre invariablement au service des populations de l’encadrement du privé et de tous les agents du service public. À l’approche des élections professionnelles du 6 décembre prochain, notre organisation est en ordre de marche. Avec ses militants, ses structures et la fédération des services publics, la CFE-CGC aborde avec détermination et ambition ce scrutin décisif, tant pour sa représentativité que pour l’avenir des services publics, de l’emploi et de l’environnement de travail des 5,6 millions d’agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.

Ces dernières années, notre organisation a créé un grand nombre de nouvelles sections dans tous les versants du public – notamment l’hospitalier – pour tous les grades, les corps ou les cadres d’emplois. La CFE-CGC reste indéfectiblement attachée au statut des agents titulaires de toutes les administrations, sans oublier le million d’agents contractuels de droit privé ou de droit public. La CFE-CGC continuera aussi de se battre pour une véritable reconnaissance des agents et pour améliorer leurs conditions de travail régulièrement dégradées sous l’effet de mises sous contraintes budgétaires génératrices de souffrances ».

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