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Le présent site est la propriété de l’Union Départementale CFE CGC des Alpes Maritimes. Ses bureaux sont situés au 455 promenade des anglais, Immeuble le Phare à NICE.
Le Président est Laurent Laubry
Le site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, 7 place de la gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES CEDEX- France, sur ses matériels.
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Suite à la nouvelle réglementation européenne « GDPR » (General Data Protection Regulation – https://www.eugdpr.org/) RGPD en français, nous avons mis à jour nos conditions générales d’utilisation concernant la Protection de vos données et les mentions légales de www.cfecgc06.org . En fait, nous n’avons pas changé nos règles, mais avons rédigé une explication facile à comprendre, selon les recommandations du RGPD, pour vous permettre de mieux comprendre comment nous recueillons, conservons et utilisons vos données.
Droits et devoirs de l’utilisateur
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (Autorisation n°1701562).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’Union Départementale CFE CGC des Alpes Maritimes, responsable du traitement.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de l’Union Départementale CFE CGC des Alpes Maritimes.
L’utilisateur est également informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de le refuser, de la manière suivante :
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• si vous naviguez sur l’internet avec le navigateur « Communicator 6 (Netscape) » ou « Mozilla » : cliquez sur la barre de menu sur « Éditions », puis sur « Préférences », puis sur « Confidentialité et sécurité », puis choisissez l’option désirée.
Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte en vue d’une utilisation détournée, et de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’Union Départementale CFE CGC des Alpes Maritimes, sauf mention spéciale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Union Départementale CFE CGC des Alpes Maritimes est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Union Départementale CFE CGC des Alpes Maritimes est producteur.
Données personnelles
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à la CFE-CGC.
Conformément à la loi 2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, à condition de justifier de votre identité et en vous adressant au Président de l Union Départementale au 0493888688
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de votre adhésion et en archivage pendant une durée de 2 ans suivant la fin de cette adhésion.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la CFE-CGC, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses.
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